Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Bienvenue sur le site internet http://www.toitoimonmoi.com
Ce site est édité par la société Toitoimonmoi, société dont le siège social est situé au 41 bourg de castillon 33210 Castets et Castillon (France) immatriculée a la Chambre de métier et de l'artisanat de Bordeaux sous le numéro de SIREN 522 889 922.
Toitoimonmoi propose une déclinaison de bijoux en argent 925, plaqué or et acier confectionnés et/ou assemblés par nos soins, dans notre atelier Français, ainsi qu' une sélection de bijoux hors créations. Mais c 'est aussi et surtout une gamme de bijoux et accessoires, 100% personnalisables pour toute la famille.
ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Toitoimonmoi et de toute personne physique ou morale "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.toitoimonmoi.com.
L’acquisition d'un bijou ou accessoire à travers le présent site, par la confirmation de commande, implique la formation d'un contrat entre les deux partis ainsi q'une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La confirmation de commande vaudra donc signature et acceptation des opérations effectuées.
Tous les produits référencés sur le site internet Toitoimonmoi.com sont disponibles à la livraison, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE
Pour commander, le client se rend sur le site www.toitoimonmoi.com, ou une sélection de bijoux et accessoires sont mis en ligne.
Il sélectionne l' article de son choix, et arrive sur la fiche produit de cet article. Là, le client, grâce à des onglets déroulants, sélectionne les informations nécessaires afin que le produit soit pour le mieux adapté à sa demande (longueur de la chaîne, tour de doigt, dimension du poignet, bijoux à personnaliser ou pas...). S'il s'agit d'un modèle à personnaliser, le client, après avoir choisi "personnalisation avec gravure" doit compléter la partie "PERSONNALISATION" qui se trouve un peu plus bas. Après ça, il lui reste juste à cliquer sur le bouton "AJOUTER AU PANIER" afin de finaliser la commande.
Le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit et a une visibilité sur le contenu de son panier avec les prix et les caractéristiques du produit autant qu'il le souhaite en cliquant sur "voir mon panier".
Afin de finaliser et valider sa commande, le client devra s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner des données telles que son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels et qui resteront confidentielles. Il devra donner ses coordonnées de facturation et de livraison, choisir le mode de livraison de sa commande, valider les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet et enfin sélectionner son moyen de paiement afin de valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.
Le Client aura accès à ses commandes via son espace personnel sur le site dans l’onglet « mes commandes ».
Pour toute commande particulière,que ce soit pour la création d'un bijou ou pour la gravure, n'hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone au 0675665412 du lundi au samedi de 10h à 19h ou par mail à l 'adresse: toitoimonmoi@yahoo.fr ou dans la partie "contactez nous" du site.
La société Toitoimonmoi se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix figurant dans le catalogue lors de la commande sur notre site www.toitoimonmoi.com, sont des prix indiqués en Euros TTC (toutes taxtes comprises).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le montant affiché et apparaîtront lors de finalisation de la commande.
La société Toitoimonmoi s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Toitoimonmoi jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.toitoimonmoi.com peut être payé par carte bancaire, par le service Paypal ou chèque bancaire.
Lors d'un règlement par carte bancaire, pour un paiement totalement sécurisé, le crédit agricole demande d 'entrer un code envoyé par sms lors de la validation de paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
En passant via Paypal, vous pouvez régler directement via votre compte Paypal mais vous pouvez aussi régler sans avoir de compte ou sans avoir à en créer un. Dans ce cas là Paypal est simplement l 'intermédiaire entre l'acheteur et toitoimonmoi. Attention, l 'onglet "payer sans créer de compte" n 'apparaît que via les commandes passées d'un ordinateur et n 'est pas visible sur tablette ou téléphone.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement du chèque. Le chèque bancaire devra être libellé en euros (€) à l'ordre de PUJADE julie.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET EXPEDITION
Toitoimonmoi envoi les commandes à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude avant de valider sa commande. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande à l’étape « Livraison ». Pour un envoi en lettre suivi les frais sont fixes, 3,50 euros, et le colis st remis en boite aux lettres. Le prix d un envoi par Colissimo et différent si le colis et remis avec ou sans signature.
Toitoimonmoi traite toute commande en 1 à 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email ou un sms lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur. En cas de retard d'expédition, un mail ou sms vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Toitoimonmoi ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur.
Le client devra être en mesure de réceptionner la commande, et selon le mode de livraison choisi, de signer si besoin l'accusé de réception. Attention, dans le cas d'une remise contre signature, Toitoimonmoi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la remise à une personne autre que le destinataire.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison.
En cas de retard de livraison ou de non livraison par le transporteur, Toitoimonmoi s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur et à trouver une solution dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 - POLITIQUE D'ANNULATION, DE MODIFICATION OU D'ECHANGE
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande pourra demander un échange (dans un délai de 30 jours ) ou un remboursement (dans un délai de 14 jours).La société Toitoimonmoi procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou à l'échange.
ATTENTION, Le droit d'échange ou de remboursement ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont a votre charge. Le mieux étant de privilégier le retour en lettre cartonnée suivie (comme lors de la réception) afin de suivre l'évolution de l'envoi.
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez envoyer dans les plus brefs délais un e-mail à toitoimonmoi@yahoo.fr ou téléphoner au 0675665412 afin de vous assurer que votre commande n’est pas déjà traitée ou en cours de traitement.
ARTICLE 7 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par téléphone au 0675665412 ou par mail à toitoimonmoi@yahoo.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou. Pour cela merci de prendre contact avec nous au 0675665412 ou par mail, toitoimonmoi@yahoo.fr. Un fois réparé, celui-ci sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois le paiement du Client validé.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La société Toitoimonmoi, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société Toitoimonmoi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.toitoimonmoi.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Toitoimonmoi.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Toute utilisation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon .Aussi, tout lien hypertexte renvoyant directement à notre site site est strictement interdit sans autorisation préalable expresse de notre part.
Tous les graphismes, photos, visuels, dessins, données, informations, textes, images apparaissant sur les bijoux et/ou le site internet www.toitoimonmoi.com ne peuvent être reproduits. Ils appartiennent et sont la propriété exclusive de la société Toitoimonmoi, qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
Toitoimonmoi, se réserve le droit de diffuser à titre promotionnels les gravures commandées lors des commandes ainsi que les visuels fournis par les clients. Le client peut néanmoins s'opposer à cette diffusion lors de sa commande.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La société Toitoimonmoi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant tel que votre nom, adresse, email et numéro de téléphone. Elles sont en sont utilisées que dans le cadre de l'exercice du site www.toitoimonmoi.com, elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 12 - ARCHIVAGE PREUVE
La société Toitoimonmoi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Toitoimonmoi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Date de dernière mise à jour : Le 08 Octobre 2018